Compte Rendu du Conseil municipal du 03 Février 2021

Erick FANTIN Par Le 11/02/2021 à 08:44 0

Dans 2021


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Février 2021 


Etaient présents :
Mmes FRANCOIS, FUMEY, HERMET, LAURIER, SOUM-GLAUDE, VINCENT 
Mrs AZEMA, BETEILLE, CANAL, CASSAN, FOUCQUE, HERRERO, MICHEL, PALAU, PONTIER
 

Conseil municipal
 

EMBAUCHE EMPLOYÉ TEMPORAIRE
 

Considérant qu'en raison d'un accroissement de l'activité au service technique de la commune, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans les conditions prévues à l'article 3 I 1° de la loi n°84-53, le Conseil Municipal entérine la décision de recruter un employé en CDD jusqu'au 31/08/2021 qui effectuera l'entretien des différents espaces verts, des travaux de maçonnerie et autres travaux divers. De ce fait, le Conseil Municipal, approuve le nouveau tableau des effectifs qui inclut cet emploi non permanent.

FORMATION DES AGENTS PUBLICS AUX GESTES DE 1ER SECOURS 

Le Conseil Municipal décide de former les agents publics aux gestes de premiers secours.
Cette formation sera assurée par le Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de l'Aude.

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDÉE AU COMPTABLE PUBLIC
 

Une autorisation de poursuites avait été donnée à Madame la perceptrice de Cuxac-Cabardès.
La perception ayant fermé ses portes au janvier 2021, le Conseil Municipal autorise le comptable
du Service de Gestion Comptable de Carcassonne, à recourir, envers les redevables défaillants,
aux oppositions à tiers détenteurs (employeurs, banques, notaires, CAF...)
et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisies des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances...)
sauf la procédure de vente, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité. 

QUESTIONS DIVERSES 

Demande de subvention
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de monter un dossier de demande de participation
auprès de la Préfecture dans le cadre de la rénovation énergétique des gîtes communaux
suite à la circulaire du premier ministre adressée aux Préfet relative aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 


La commission Tourisme de la CDC de la Montagne
souhaite mettre en place une stratégie touristique permettant le développement d'un tourisme responsable
bénéficiant à l'ensemble des communes de l'intercommunalité.
Pour ce faire, il est essentiel que les communes travaillent ensemble vers cet objectif commun.
C'est pourquoi la commission souhaite que les conseils municipaux désignent un référent tourisme
qui pourra participer à la mise en place de la stratégie globale, en commençant notamment
par un état des lieux de l'existant qui sera fait commune par commune.
Mme FRANCOIS Josette est désignée référente. 

Contrat Employé Ecole/Cantine/Alae :
Le Conseil Municipal approuve la reconduction du contrat pour l'employé
en charge du ménage des différents bâtiments communaux, l'accueil des enfants à l'école, la cantine ainsi qu'a l'ALAE. 

Une réunion de la commission Patrimoine/Tourisme/Culture
sera organisée afin de statuer sur certains points concernant le Château :
Choix du logo, sélection de photos pour les bâches, emplacements à trouver, et enfin l'aménagement de la boutique.
Des travaux ont été recensés et seront effectués en régie. 

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30 

cm conseil municipal

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