Compte Rendu du Conseil municipal du 10 Mars 2021

PROJET AGRI-VOLTAIQUE

Mr MATHON Quentin de la société SOLVEO ENERGIE 31150 FENOUILLET est intervenu afm de présenter un projet agri-voltaïque
situé sur les parcelles cadastrées B n° 100 et 154 appartenant à un administré.
Avant de commencer l'étude et les travaux, la société a l'obligation de demander l'accord de la commune par délibération.
Le projet ayant été présenté ce jour, le Conseil Municipal se donne jusqu'au prochain conseil municipal pour donner sa décision.

APPROBATION APPEL A PROJET VILLAGE VACANCES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de l'assemblée du 8 décembre 2020,
celle-ci avait entériné la décision d'une cession du village vacances par l'intermédiaire d'un appel à projet.
En date du 12 janvier 2021, l'assemblée avait validé cet appel à projet pour sa publication sur le site et dans la presse spécialisée.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 2 mars 2021 pour examiner les différentes offres.
Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission à savoir retenir l'offre de VVF
qui est celle qui se positionne le mieux par rapport aux critères demandés.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU VILLAGE VACANCES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 décembre 2020,
le Conseil Municipal a acté la cession du village vacances de Saissac.
Le village vacances appartenant à la commune de Saissac et faisant partie du domaine public,
sa vente implique la désaffectation et le déclassement du bien.
La désaffectation fait cesser l'utilisation du bien et le déclassement a pour effet de faire sortir le bien du domaine public
et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer cette démarche.

CESSION TERRAIN POUR CONSTRUCTION DU FUTUR EHPAD 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction du nouvel EHPAD sur la commune.
En effet, les locaux actuels ne sont plus adaptés aux personnes dépendantes hébergées
et la commune souhaite conserver la maison de retraite sur le village.
Au regard de l'objectif d'intérêt général de ce projet,
le Conseil Municipal donne son accord pour la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées A 1348 / A 1350 / A 1377
situées au lieu-dit Pratmoulis pour une contenance totale de 2ha 74ca 61a
en conservant toutefois une servitude de passage tout le long des 3 parcelles afin, si nécessaire,
d'intervenir sur le réseau d'eau et d'assainissement. 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE NAGEURS SAUVETEURS 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de passer une convention
avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude pour la mise à disposition
de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs ainsi que le matériel de surveillance de secours et d'intervention nécessaires
pour la surveillance de la baignade ouverte au public du Lampy.
Le Conseil Municipal donne son accord pour signer ce document
et confirme que la baignade débutera du 03 juillet jusqu'au 29 Août 2021.
Le coût de cette prestation est fixé à 54.00E par jour et par sauveteur.
Monsieur le Maire indique également que la commune mettra à disposition gratuitement
pendant la période énoncée ci-dessus un gîte communal pour le nageur sauveteur. 

QUESTIONS DIVERSES 

- Après concertation, le Conseil Municipal décide du logo pour le château
parmi les propositions faites par Mme FRANCOIS Josette
et demande de réfléchir sur les manifestations pour les 20 ans du château. 


Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15