Compte Rendu du Conseil municipal du 12 Janvier 2021

DEMANDE DE DELAI SUPPLEMENTAIRE VVF 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de l'assemblée du 8 décembre 2020, celle-ci avait entériné la décision d'une cession du village vacances par l'intermédiaire d'un appel à projet. Suite à cette décision, le VVF a fait parvenir un courrier dans lequel il sollicite un délai supplémentaire de 3 mois afin de mettre en place le départ effectif et de préparer un protocole de restitution qui définira l'ensemble des droits et obligations des parties (état des lieux, inventaire des biens de retour et biens de reprise, sort du personnel...). Le Conseil Municipal accorde ce délai supplémentaire. 

APPEL A PROJET VILLAGE VACANCES 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de l'assemblée du 8 décembre 2020, celle-ci avait entériné la décision d'une cession du village vacances par l'intermédiaire d'un appel à projet. Celui-ci étant finalisé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à sa validation et l'autorisation d'effectuer l'avis de publication dans la presse. 

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIONS RELATIVES A DES EMETTEURS TNT 30-3

Afin d'assurer une continuité territoriale de la réception par l'antenne râteau, la commune a été autorisée par le CSA, à diffuser les programmes des services de la TNT, principalement à l'occasion du passage au tout numérique en application de l'article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Cette autorisation initiale délivrée par le CSA, d'une durée de dix ans, arrive à échéance. Le Conseil Municipal demande donc au CSA de procéder à la prolongation de la décision n°2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac. 

QUESTIONS DIVERSES 

- Les travaux de la rénovation du Centre Culturel ont débuté en ce début d'année.
Des réunions de chantier sont organisées tous les jeudis pour constater l'avancement des travaux. 
 

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30