Compte Rendu du Conseil municipal du 13 Avril 2021

PROJET AGRI-VOLTAÏQUE

La société SOLVEO ENERGIE envisage d'implanter sur le territoire de la commune un parc photovoltaïque se situant au lieu-dit : Les Roques. Pour ce faire, elle doit procéder à l'ensemble des études de faisabilité et de conception nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné. Avant d'entamer toutes les démarches, il est nécessaire que la commune donne son accord pour ce projet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise cette implantation.


TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLU

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner quant au transfert de compétence en matière de PLU. Considérant que le maintien de cette compétence au niveau communal permet de maitriser l'aménagement et l'évolution de l'urbanisation en fonction des spécificités de chaque commune, que le transfert de cette compétence rendrait toute évolution des documents d'urbanisme plus complexe et plus longue pour l'ensemble des communes et que ces dernières perdraient une certaine flexibilité pour engager des procédures de modification, de révision ou de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, il n'apparait donc pas aujourd'hui opportun d'engager le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de la Montagne Noire.
Le Conseil Municipal s'oppose donc à ce transfert.

VOTE DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et les reconduire à l'identique sur 2021
en tenant compte de la fusion de la part communale et départementale sur le TFPB soit :
Taxe foncière (bâti) : 41.71 % dont taux départemental 2020 de 30.69 %
Taxe foncière (non bâti) : 74.94 %
CFE : 21.17 %

TARIF EAU/ASSAINISSEMENT 2022

Suite à de nombreux travaux en cours et investissement à venir sur le réseau de l'eau/assainissement, le Conseil Municipal
a décidé de procéder à une nouvelle hausse du tarif de l'eau et de l'assainissement à partir de 2022, à savoir :
EAU : 1.40 € le m3
- ASSAINISSEMENT : 1.40 € le m3
- TAXE D'ABONNEMENT : 59.67 € /an
- LOCATION COMPTEUR : 9.00 € /an

La suite ci-dessous:
CR CM 13042021